Ce formulaire d'accord peut être utilisé dans diverses situations, par exemple lorsqu'une partie doit de l'argent à une autre partie, lorsqu'une partie doit emprunter de l'argent à une autre partie ou lorsque deux parties doivent s'entendre sur un calendrier de paiement à d'autres fins. Mais l’utilisation la plus courante de ce formulaire est de fournir à vos clients un moyen simple de finaliser le processus d’emprunt ou d’achat si vous proposez un plan de paiement standardisé. Le formulaire d’accord de plan de paiement comprend ou demande généralement les informations suivantes:
- Les noms et coordonnées de toutes les parties impliquées dans l’accord
- Une description de la dette ou de l'obligation qui est remboursée en vertu de l'accord
- Le montant total dû en vertu de l'accord
- L'échéancier des paiements convenu par les parties
- La date à laquelle le paiement final est dû
- Les conséquences du non-paiement au titre du contrat
- La signature de l'acheteur/emprunteur
En signant un formulaire d'accord de plan de paiement, toutes les parties impliquées dans l'accord acceptent de respecter les termes et conditions de l'accord. Ce formulaire peut être utilisé comme contrat juridiquement contraignant pour les détails de paiement. Alors, importez ce modèle de formulaire d'accord de plan de paiement gratuit et créez vos propres formulaires plus rapidement et plus facilement.