Formulaire de Accord de Plan de Paiement

Un formulaire d’accord de plan de paiement est essentiellement un contrat qui comprend les termes et conditions d’un accord de paiement entre deux ou plusieurs parties. Si vous proposez un ou plusieurs plans de paiement standardisés pour les services que vous fournissez ou les produits que vous vendez, vous pouvez simplement utiliser ce modèle d'accord de plan de paiement pour créer votre formulaire et le partager avec vos clients.

Formulaire de Accord de Plan de Paiement

UTILISE LE MODÈLE

Ce formulaire d'accord peut être utilisé dans diverses situations, par exemple lorsqu'une partie doit de l'argent à une autre partie, lorsqu'une partie doit emprunter de l'argent à une autre partie ou lorsque deux parties doivent s'entendre sur un calendrier de paiement à d'autres fins. Mais l’utilisation la plus courante de ce formulaire est de fournir à vos clients un moyen simple de finaliser le processus d’emprunt ou d’achat si vous proposez un plan de paiement standardisé. Le formulaire d’accord de plan de paiement comprend ou demande généralement les informations suivantes:

  • Les noms et coordonnées de toutes les parties impliquées dans l’accord
  • Une description de la dette ou de l'obligation qui est remboursée en vertu de l'accord
  • Le montant total dû en vertu de l'accord
  • L'échéancier des paiements convenu par les parties
  • La date à laquelle le paiement final est dû
  • Les conséquences du non-paiement au titre du contrat
  • La signature de l'acheteur/emprunteur

En signant un formulaire d'accord de plan de paiement, toutes les parties impliquées dans l'accord acceptent de respecter les termes et conditions de l'accord. Ce formulaire peut être utilisé comme contrat juridiquement contraignant pour les détails de paiement. Alors, importez ce modèle de formulaire d'accord de plan de paiement gratuit et créez vos propres formulaires plus rapidement et plus facilement.

The simple answer to this question is “yes.” Online agreements are legally binding, in the exact way that paper contracts are. You can easily create an online agreement form and collect responses without worrying. These agreements will be as effective as printed forms, so long as the respondents give their consent to the statements or sign the document. 

Electronic signatures are considered legal in most of the world, including the United States and the European Union. E-signatures hold the same legal status as paper-based signatures, and they are easier to collect. By adding a signature field to your form on forms.app, you can easily get people’s consent and let them sign your online document.

Creating online contracts and agreement forms is an easy job with a form builder like forms.app. People can simply build online agreements or release forms on forms.app without any need for coding. It is possible to create agreement forms for many purposes, add your terms & conditions, and collect consent from your respondents. In order to create your own form, you can simply follow these steps:

  • Find a suitable agreement form template
  • Click on the “use template” button
  • Customize your form according to your preferences
  • Adjust the form settings
  • Lastly, share your online form with your audience

Online agreement forms can be used for personal, academic, medical, or business purposes. In order to help you use the full potential of online forms, forms.app offers many advanced features and form fields for its users. For example, you can create a complex form with conditional logic, collect signatures, add your own terms and conditions, add your company logo to your form, and customize your form design with a single click.