1. Importer dans votre compte
Consultez ce contrat de frais de scolarité et cliquez sur « utiliser le modèle » après vous être assuré que c’est bien ce que vous recherchez.
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Ajoutez ou supprimez des questions grâce à l’interface glisser-déposer de forms.app et adaptez-le au style de votre marque.
Personnalisez l’URL, modifiez les niveaux d’accès, créez un code QR ou récupérez le code d’intégration.
Dites-nous simplement en quelques mots ce que vous souhaitez créer. L’IA de forms.app comprendra votre besoin et créera gratuitement un modèle adapté.
Un formulaire d'accord de scolarité est un engagement en ligne utilisé par les étudiants ou les parents pour convenir du paiement de la scolarité, du mode de paiement et de la date. Il s'agit d'un document juridique en ligne signé par les deux parties. Il peut être utilisé par toute institution éducative qui exige des frais de scolarité.
Saviez-vous que forms.app propose plus de 500 modèles de formulaires de différents types gratuitement ? Étant donné que vous utiliserez ces modèles comme base du formulaire que vous allez créer, cela vous sera très bénéfique. Vous pouvez maintenant créer votre formulaire d'accord de scolarité en suivant les étapes ci-dessous :
La réponse à cette question est simple: "oui". Les accords en ligne sont juridiquement contraignants, tout comme les contrats sur papier. Vous pouvez facilement créer un formulaire d'accord en ligne et recueillir des réponses sans vous inquiéter. Ces accords seront aussi efficaces que les formulaires imprimés, pour autant que les personnes interrogées donnent leur consentement aux déclarations ou signent le document.
Les signatures électroniques sont considérées comme légales dans la plupart des pays du monde, y compris aux États-Unis et dans l'Union européenne. Les signatures électroniques ont le même statut juridique que les signatures sur papier et sont plus faciles à collecter. En ajoutant un champ de signature à votre formulaire sur forms.app, vous pouvez facilement obtenir le consentement des personnes et leur permettre de signer votre document en ligne.
Créer des contrats en ligne et des formulaires d'accord est une tâche facile avec un générateur de formulaires, comme forms.app. Les gens peuvent simplement créer des contrats en ligne ou des formulaires de décharge sur forms.app sans avoir besoin de coder. Il est possible de créer des formulaires d'accord pour de nombreux objectifs, d'ajouter vos termes et conditions, et de recueillir le consentement de vos répondants. Pour créer votre propre formulaire, il vous suffit de suivre les étapes suivantes:
Les formulaires d'accord en ligne peuvent être utilisés à des fins personnelles, académiques, médicales ou commerciales. Afin de vous aider à utiliser tout le potentiel des formulaires en ligne, forms.app offre de nombreuses fonctionnalités avancées et des champs de formulaire pour ses utilisateurs. Par exemple, vous pouvez créer un formulaire complexe avec une logique conditionnelle, collecter des signatures, ajouter vos propres termes et conditions, ajouter le logo de votre entreprise à votre formulaire, et personnaliser le design de votre formulaire en un seul clic.